Conditions générales d’utilisation

Entre la société « Retrouver l’Harmonie » représentée par Laetitia MIGNE EI 15 bis rue du pont godet 85600 TREIZE SEPTIERS Et toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, ci-après dénommée « Client » ou « Utilisateur ». Préambule La société « retrouver l’harmonie » est une microentreprise de prestation de service en sophrologie Dès lors qu’il s’enregistre sur le site, l’utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager, et déclare adhérer sans restriction ni réserve aux présentes CGU. Définitions Utilisateur : Toute personne utilisant le site https://www.retrouverlharmonie.fr/ Client : L’Utilisateur devient Client lorsqu’il a effectué une demande d’inscription ou d’information en ligne sur les prestations délivrées par « retrouver l h’armonie »

Les présentes conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site internet https://www.retrouverlharmonie.fr/ , et leur utilisation par l’Utilisateur. Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site internet. Elles constituent le contrat entre « Retrouver l’harmonie » et l’Utilisateur permettant à ce dernier de bénéficier des services proposés sur le site internet. L’Utilisateur navigant sur le site internet de « Retrouver l’harmonie » déclare avoir pris connaissance et adhérer sans restriction ni réserve aux présentes CGU. « Retrouver l’harmonie » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions Générales d’Utilisation en publiant une nouvelle version sur le site https://www.retrouverlharmonie.fr/ . Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles publiées sur le site internet lors de la navigation de l’Utilisateur sur le site. L’acceptation des CGU de « Retrouver l’harmonie » est considérée comme étant automatiquement renouvelée à chaque nouvelle navigation de l’Utilisateur sur le site https://www.retrouverlharmonie.fr/ .

« Retrouver l’harmonie » s’efforce d’assurer la fiabilité des informations diffusées sur le site internet https://www.retrouverlharmonie.fr/ et se réserve le droit de modifier ou corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu dudit site. Le site https://www.retrouverlharmonie.fr/ est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès au réseau Internet. L’ensemble des frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au site sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur non Client n’a pas accès aux services réservés aux Clients. Pour cela, il doit il doit créer un compte client. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou toute autre cause. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, la suspension ou à la modification du présent contrat. Les CGU sont consultables en permanence sur le site Internet de Retrouver l’harmonie. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la dernière connexion de l’utilisateur. Elles sont identifiables par leur numéro de version et l’année de leur mise en ligne.

Une demande de fourniture de bulletin d’inscription à une ou plusieurs prestations peut être effectuée sur le site internet, par voie postale, par téléphone ou par messagerie électronique via le formulaire de demande librement accessible sur le site internet https://www.retrouverlharmonie.fr/.

La présentation des formations sur le site internet de « Retrouverl’harmonie » ne constitue pas une offre juridique contraignante, mais une invitation du Client à formaliser une demande auprès de l’Entreprise. Le Client peut, lors d’une demande d’inscription, formuler une demande en vue d’intégrer une ou plusieurs prestations délivrées par « Retrouver l’harmonie ». Suite à la réception par « Retrouver l’harmonie » de la demande d’inscription du client, « Retrouver l’harmonie » contactera le client pour établir le contrat, si besoin accompagné de l’échéancier de règlement et des conditions d’annulation.

« Retrouver l’harmonie »s’engage à respecter et faire respecter par ses sous-traitants l’ensemble des dispositions de la loi n°78-17 du 18 janvier 1978 modifiée, ainsi que celles du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 portant sur la protection des données à caractère personnel. « Retrouver l’harmonie » s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d’assurer l’intégrité et la sécurité des données personnelles, notamment dans leur collecte, suppression, transmission, traitement et conservation. A ce titre, « Retrouver l’harmonie » met en place les mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art et de la technique, de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses des données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des dites données. Les mentions d’information concernant le traitement des données de la personne concernée accompagnées des coordonnées permettant de contacter l’interlocuteur représentant le responsable de traitement sont tenues à la libre disposition du Client en contactant « Retrouver l’harmonie ». Ce dernier peut faire l’objet de modification unilatérale de la part de « Retrouver l’harmonie ».

Tout le contenu présent sur le site internet de « Retrouver l’harmonie » tel que les textes, marques, logos, boutons, images, dessins et photographies sont la propriété pleine et entière de « Retrouver l’harmonie », de ses fournisseurs ou de ses clients. Lorsque ces contenus n’appartiennent pas à « Retrouver l’harmonie », l’Entreprise dispose de droits d’exploitation vis-à-vis de ces derniers. Toute utilisation d’un aspirateur de données, ainsi que toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces textes, marques, logos, boutons, images, dessins et photographies présent sur le site https://www.retrouverlharmonie.fr/, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord écrit et préalable de « Retrouver l’harmonie », pouvant être conditionné à une contrepartie financière, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. « Retrouver l’harmonie » ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation non conforme aux droits des tiers de son site par l’Utilisateur. Les réclamations de l’Utilisateur seront irrecevables dans l’hypothèse où celui-ci serait à l’origine de la violation du droit de propriété intellectuelle.

« Retrouver l’harmonie » s’engage à sécuriser autant que faire se peut la navigation de l’Utilisateur sur son site internet. Néanmoins, l’Entreprise rappelle aux utilisateurs de son site Internet que la navigation sur le réseau Internet ne peut s’effectuer de façon complètement sécurisée. « Retrouver l’harmonie » se dégage de toute responsabilité quant à l’installation à son insu d’un malware sur le terminal de l’Utilisateur suite à la consultation du site internet de « Retrouver l’harmonie ». L’Utilisateur est invité à prendre toutes les mesures de précaution appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et progiciels vis à vis des malware circulant sur le réseau Internet.

Les présentes CGU sont soumises à la législation française et tout éventuel litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal de grande Instance de Paris.